Avec l’avancée technologique, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour signer un contrat. Il suffit de détenir un certificat de signature électronique, à l’exemple du certificat eIDAS. Grâce à cet article, découvrez comment obtenir ce type de document.
Sommaire
Le principe du certificat eIDAS
On considère le certificat eIDAS comme une carte d’identité numérique. En effet, c’est un document qui sert à identifier et à authentifier une personne physique ou morale. Il peut aussi servir au chiffrage des échanges et à la signature en ligne de documents en toute sécurité.
Sachez que le certificat eIDAS est la propriété d’une seule personne, non d’une société. C’est la raison pour laquelle il est nominatif. C’est un prestataire de service de certification électronique ou une autorité de certification qui doit le délivrer.
On peut utiliser le certificat eIDAS dans plusieurs cas. Comme pour la signature d’un bon de commande ou d’une facture et de contrats de toute nature. Vous pouvez aussi vous en servir pour la signature de documents officiels tels que les déclarations fiscales et sociales. Un certificat électronique sert entre autres à protéger l’accès à votre boîte mail et à des sites internet ou à répondre à des appels d’offres.
En se référant au règlement européen, le certificat eIDAS comprend de nombreux objectifs. Il permet en premier lieu de favoriser l’émergence d’un marché unique numérique. C’est aussi un moyen efficace d’appliquer un standard au niveau des services de confiance et de l’identification numérique. Un certificat électronique procure aussi aux différents acteurs la possibilité d’établir un cadre juridique strict en matière de signature électronique.
Sachez que le certificat eIDAS possède de nombreux usages : signature électronique, cachet électronique, horodatage électronique, services de fourniture électronique et authentification de site web.
Les avantages du certificat eIDAS
Le certificat eIDAS apporte de nombreux avantages, à commencer par l’homogénéité. Le certificat électronique permet entre autres d’instaurer un climat de confiance en matière de transactions à distance. Cela peut se traduire par des certifications d’authentification de site, des cachets électroniques ou des signatures électroniques.
La sécurité est un autre avantage de ce certificat. Grâce aux différents niveaux de signatures électroniques disponibles selon le règlement eIDAS, vous n’avez plus aucune raison de vous inquiéter en ce qui concerne les différentes opérations à réaliser en ligne, surtout celles qui présentent de hauts risques financiers et juridiques. On le reconnait aussi petit à petit dans le secteur public mais aussi dans le secteur privé.
Un autre avantage du certificat eIDAS est qu’il est facile à utiliser. Vous n’avez qu’à vous servir du fichier fourni par l’autorité de certification ou le prestataire de service de confiance.
Les différents niveaux de sécurité du certificat eIDAS
Le niveau de sécurité de ce certificat varie en fonction du type de signature électronique que vous avez sélectionné. La signature électronique simple par exemple, ne permet pas de vérifier l’identité de la personne signataire. Cela est dû au fait qu’il suffit de cocher une case ou de numériser la signature afin de l’apposer sur un document quelconque. La signature eIDAS simple s’utilise généralement sur des notes de frais, des devis, des contrats de travail, des contrats de bail et d’autres documents à faible risque financier et juridique.
En ce qui concerne la signature électronique avancée, elle est plus sécuritaire que la précédente. C’est la raison pour laquelle elle est à utiliser lors de la signature de documents à des risques de litiges modérés comme les contrats d’assurance vie, les contrats de crédit, etc. Elle vous permet de connaître l’identité de la personne signataire. Vous pouvez même avoir accès à toutes les modifications apportées au document après le jour de la signature.
Pour ce qui est de la signature électronique qualifiée, elle doit être confidentielle. Son accès doit être exclusivement réservé au signataire lui-même afin d’éviter l’usurpation de signature électronique par un tiers. C’est la raison pour laquelle l’obtention d’une certification eIDAS qualifiée est indispensable ici. En principe, la signature électronique qualifiée est réservée aux documents à haut risque financier tels que les transactions de grosse somme ou les documents de contractualisation à fort risque.
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Les différentes étapes de demande d’un certificat eIDAS
Pour obtenir un certificat eIDAS, adressez-vous à des fournisseurs de services de certification. Au niveau européen, il suffit de prendre contact avec les nombreux prestataires reconnus par la Commission européenne. Par contre, au niveau français, référez-vous à la liste élaborée par l’ANSSI.
Les autorités de certification peuvent aussi délivrer un certificat électronique. Il s’agit d’un organisme de confiance qui peut être une autorité administrative ou une entreprise qui possède les qualifications nécessaires pour produire et gérer des certificats numériques. Selon l’autorité de certification que vous avez contactée, il est possible de bénéficier d’un certificat électronique labellisé tel que le certificat eIDAS chambersign, le certificat eIDAS Yousign, le certificat eIDAS oodrive_sign ou le certificat eIDAS certeurope. Cela est un gage de sécurité des échanges en ligne et de confiance entre les différents acteurs en ligne.
Dans le cadre de la création de ce certificat, il faut procéder à l’identification du signataire afin de garantir la conformité de la signature par rapport aux règlements de l’eIDAS. Quel que soit le type de certificat eIDAS que vous souhaitez demander, veillez à ce qu’il respecte le RGS ou référentiel général de sécurité. Il est possible d’opter pour un certificat eIDAS RGS deux ou trois étoiles. Sachez que la procédure de demande de certificat électronique peut prendre deux à quatre semaines, veillez donc à bien vous organiser pour ne pas perdre du temps et des clients.
Bref, il est très facile d’obtenir ce certificat. Il suffit de remplir les conditions requises. Vous devez également connaître le principe de la signature électronique et choisir celle qui répond au mieux à vos attentes. Pour garantir un maximum de sécurité à vos données personnelle, il vaut mieux choisir le certificat eIDAS qualifié. Quoi qu’il en soit, vous pouvez vous adresser aux fournisseurs de services de certification ou aux autorités de certification pour faire votre demande de certificat électronique.
