Dans le milieu professionnel, les employeurs ont le droit de surveiller leurs salariés afin de s’assurer du bon déroulement du travail. Cependant, une certaine limite est à respecter en ce qui concerne les droits fondamentaux de chacun et les libertés individuelles. Découvrez ci-après les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de surveillance au travail.
Les droits de l’employeur et du salarié en matière de surveillance au travail
En matière de surveillance au travail, les droits et devoirs des salariés et des employeurs sont nombreux. En ce qui concerne les droits de l’employeur, ils peuvent user de différents moyens.
La surveillance informatique
Dans le cadre d’une surveillance au travail, les employeurs peuvent très bien mettre en place un système de surveillance au niveau du matériel informatique de leurs salariés, sauf en ce qui concerne les documents privés.
Le contrôle d’internet
Les dirigeants sont libres de surveiller l’utilisation d’internet et de consulter les historiques d’utilisations de leurs salariés. Cependant, l’usage d’internet à des fins non professionnels est encore tolérable si et seulement si cela n’impacte pas la productivité et la sécurité de la société. Pour que les employés utilisent l’internet à bon escient, instaurez une charte informatique.
Le contrôle de la messagerie électronique
Dans le milieu professionnel, les employés peuvent très bien surveiller les boîtes mails de leurs employés afin de s’assurer qu’ils fassent bien leur travail. C’est un contrôle que les dirigeants peuvent réaliser même en l’absence des salariés. Toutefois, une déclaration auprès de la CNIL est de mise en ce qui concerne la mise en place de l’outil de contrôle.
Le contrôle téléphonique
L’employeur peut aussi très bien contrôler les SMS et tous les fichiers contenus dans le téléphone à usage professionnel de ses salariés. Toutefois, ces derniers peuvent refuser le contrôle dans le cas de dossiers personnels.
La fouille
La fouille est une autre forme de surveillance au travail. Cependant, elle est à effectuer suite à l’accord des salariés concernés. En effet, la fouille peut concerner une partie ou tout le personnel. Quoi qu’il en soit, des témoins sont indispensables au moment de la fouille.
Quel que soit le mode de surveillance que l’employeur a sélectionné pour garder un œil sur ses employés, il est strictement interdit de contrôler de façon permanente et constante les faits et gestes des salariés. Les dirigeants doivent aussi respecter la vie privée des employés. Les salariés sont aussi en mesure de refuser la surveillance imposée par les employeurs si les raisons ne sont pas justifiées. De toute façon, les dirigeants doivent avoir l’accord des salariés avant de mettre en place un système de surveillance au travail.
Les devoirs des employeurs et des salariés en matière de surveillance au travail
En matière de surveillance au travail, vous devez aussi connaître les droits et les devoirs des salariés et des employeurs afin de ne pas vous laisser abuser. Par exemple, les dirigeants n’ont pas le droit de mettre en place un système de surveillance des salariés s’ils n’ont pas avisé leurs salariés. Selon l’article n°9 du Code civil, tout individu a droit à une vie privée même au sein d’une entreprise.
Avant de mettre en place un système de surveillance au travail, les employeurs doivent aussi justifier leur acte. Pour ce faire, ils doivent demander l’avis des représentants des salariés. Dans certains cas, vous pouvez être amené à consulter le CSE ou comité social ou économique ou le CHSCT ou comité d’entreprise.
La mise en place d’une surveillance au travail nécessite entre autres une déclaration auprès de la CNIL ou Commission nationale de l’informatique et des libertés. Cette démarche permet aux employeurs de ne pas être exposés à un emprisonnement ou à un paiement d’amendes en cas de litiges avec les salariés.
Les employés sont donc en droit d’exiger des dirigeants les preuves de ces différentes démarches avant d’accepter de se soumettre au contrôle imposé.
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Les sanctions en cas de non-respect de la règle de surveillance au travail
En matière de surveillance au travail, les droits et les devoirs des salariés et des employeurs doivent être respectés. Par exemple, si vous enregistrez ou transmettez des paroles ou des discussions à titre privé sans le consentement de l’auteur, vous pouvez encourir cette sanction. Il en est de même si vous visionnez ou diffusez des images ou des vidéos d’une personne sans son consentement. Sinon, vous risquez de subir de lourdes sanctions comme une amende pouvant aller à 45 000 €.
Bref, en ce qui concerne la surveillance au travail, les droits et les devoirs des salariés et des employeurs sont à voir ensemble. Les dirigeants ne peuvent pas mettre en place des systèmes de surveillance sans l’accord des salariés. Pour ce qui est des employés, ils doivent s’assurer que les employeurs respectent bien les règles en vigueur.
