Plus connu en français sous le terme « lanceur d’alerte », whistleb fait référence à une personne physique qui va signaler une situation qui ne respecte pas les règles ou qui pourrait enfreindre les lois applicables, sans contrepartie financière. Qu’est-ce que Whistleb ? Quels sont les outils pour faciliter le processus de mise en alerte ? Quelle est la protection juridique en place ? On vous en dit plus sur les lanceurs d’alerte.
Whistleb : de quoi s’agit-il ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler de « lanceur d’alerte », de « whistleblower » ou encore de « whistleb », sans vraiment en comprendre la signification. Nous allons vous expliquer qu’est-ce que veut dire whistleb ! Pour reprendre la définition officielle, il s’agit : « d’une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union Européenne, de la loi ou du règlement ». Il est à dissocier d’un délateur, car il agit pour le bien commun et de manière désintéressée, puisque son but est uniquement d’informer les instances officielles.
Les lanceurs d’alerte sont souvent des employés, mais ils peuvent aussi être des fournisseurs ou des clients. On distingue le lanceur d’alerte interne, qui fait un signalement au sein de l’organisation et le lanceur d’alerte externe, qui signale publiquement une situation aux médias ou aux pouvoirs publics. Cela arrive généralement lorsque la personne n’a pas eu de résultat en interne ou qu’elle n’a pas confiance dans la procédure de signalement.
Quelques lanceurs d’alerte connus
- Edward Snowden : pratique de surveillance et d’espionnage de la NSA / système d’écoute PRISM pour surveiller les données des internautes ;
- Mark Felt : scandale du Watergate en 1974 ;
- Irène Frachon : pneumologue qui a donné l’alerte sur le médicament le Mediator en 2007 ;
Quels sont les signalements les plus répandus ?
Les informations doivent toujours porter sur des faits qui se sont produits et qui peuvent présenter des risques pour les employés et même le pays entier. On retrouve :
- Des cas de corruption ou de fraude
- Des violations des droits de l’Homme, de lois et crimes
- Des cas de discrimination et harcèlement au travail
- Des cas de délits d’initiés
- Des cas d’utilisation abusive de données
Comment faciliter le processus de mise en alerte ?
Certains outils peuvent aider, mais aussi protéger les lanceurs d’alerte internes. La moitié des lanceurs d’alerte utilisent un dispositif d’alerte interne qui permet de signaler des actes répréhensibles de façon sécurisée et confidentielle. Il prend le plus souvent la forme d’un canal de signalement grâce auquel le lanceur d’alerte peut transmettre les informations qui seront ensuite traitées, le tout de manière anonyme.
Quelle est la situation juridique des lanceurs d’alerte ?
Puisqu’ils jouent un rôle fondamental dans la lutte contre la corruption, les lanceurs d’alerte sont souvent la cible de menaces et deviennent des personnes à protéger. En France, la loi SAPIN 2 vise à protéger tout salarié qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un risque grave pour la santé publique ou l’environnement dans l’entreprise. De plus, la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, entrée en vigueur en 2021, contraint toutes les entreprises de plus de 50 salariés, les institutions publiques ainsi que les collectivités locales de 10 000 habitants dans l’UE, à mettre en place des canaux de signalement internes pour les lanceurs d’alerte. Au niveau du droit français cela se traduit par la mise en place d’un canal de signalement interne, externe ou de la divulgation publique sous certaines conditions.
Vous savez à présent qu’est-ce que le terme whistleb signifie, son importance pour mettre en lumière des comportements qui menacent le bien commun et l’intérêt de mettre en place des mesures de protection et des moyens de faciliter la transmission des alertes.
